ANNEXES | Centre Animation Loisirs Docteur Nuyts
Centre Animation Loisirs Docteur Nuyts
ANNEXES
  • Les statuts de l’association
  • Le règlement de  fonctionnement du conseil d’administration
  • Le règlement Intérieur
  • La charte de l’usager
  • Le rapport moral du Président lors de l’assemblée générale du 10 mai 2012

LES STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

C.A.L. « Docteur NUYTS »

Assemblée Générale Extraordinaire du 6 novembre 2009

TITRE I -  DENOMINATION ET BUTS DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est créé à Pérenchies, une Association conforme à la loi du 1er juillet 1901 et dénommée CENTRE ANIMATION LOISIRS, (C.A.L.) Docteur  NUYTS.

Article 2 :

Sa durée est illimitée.

Son siège est à Pérenchies, 3, place Roger Dutriez dans les locaux communaux qui portent le même nom. Il peut être transféré en tout autre endroit de la ville par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 :

L’association a pour but :

  • de créer, de développer, de soutenir, d’encourager l’animation de toutes activités culturelles, sportives, sociales et de loisirs. Elle contribue à l’animation de la cité.
  • de susciter toutes actions permettant que ce C.A.L.  Docteur NUYTS  soit un lieu d’accueil ouvert à tous, un lieu de rencontre, de participation et de dialogue entre toutes les forces vives de la cité.
  • de faciliter la coordination et la coopération entre tous les groupes et individus concernés.
  • de favoriser la participation des jeunes à la vie de la commune en tant que citoyens responsables et actifs, et de les associer à la mise en place d’activités tout public dans les domaines définis ci-dessus.
  • de collaborer avec tout organisme susceptible de l’aider dans le développement de son action, conformément aux objectifs cités précédemment, après délibération et accord du Conseil d’Administration.
  • de gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement.
  • de constituer, de développer et d’entretenir dans ses locaux un potentiel matériel technique et administratif qui pourra être utilisé conformément au règlement intérieur, par les associations de la commune déclarées en Préfecture.

Article 4 :

Les moyens de l’association sont tous ceux autorisés par la loi du 1er juillet  1901.

L’association a la faculté d’acquérir, de gérer et d’administrer les équipements nécessaires à son action.

Article 5 :

L’association est respectueuse des opinions de chacun, philosophiques ou politiques. Dans cet esprit, elle s’interdit toute attache politique ou confessionnelle ainsi que toute propagande de cette nature.

TITRE II – COMPOSITION ET ADHESION

Article 6 :

L’Association est composée de personnes physiques et/ou morales :

1.  de membres de droit que sont le Maire de Pérenchies ou son représentant et les conseillers municipaux, membres de la commission Enfance Jeunesse, élus par le Conseil Municipal. Ils seront dispensés de droit d’entrée et de cotisation.

2.  de membres associés que peuvent être les représentants de la DDJS, de la CAF, du Conseil Général ou tout autre organisme participant aux actions du C.A.L. Ils seront dispensés de droit d’entrée et de cotisation.

3.   de membres des associations adhérentes. Ces associations (ou personnes morales) sont régulièrement déclarées. Les activités d’une association adhérente au sein du C.A.L. lui sont propres et n’entraînent en aucune façon l’adhésion du C.A.L. à un organisme ou fédération extérieur ; de même, l’adhésion d’une association locale n’entraîne pas l’adhésion de la fédération à laquelle elle est affiliée. Par contre, le C..A.L. peut adhérer à un ou des organismes extérieurs compatibles avec sa mission et ses buts.

4.   de membres individuels adhérents adultes ou jeunes. Les membres doivent être majeurs ou fournir pour les mineurs une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux.

5.   d’un comité d’usagers composé d’au moins 1 représentant par secteur d’activité : secteur jeunes, secteur adultes, animation globale… Ou tout autre secteur dûment reconnu par  le Conseil d’Administration. Il pourra se réunir à chaque fois que le besoin s’en fera sentir et au moins avant chaque réunion du Conseil d’Administration  afin de faire remonter les souhaits, les remarques, les suggestions…. des usagers.

Article 7 :

Les membres de droit et membres associés siègent es-qualité. :

  •  l’admission des associations locales est prononcée par le Conseil d’Administration. Chaque association désignera son représentant et le suppléant de celui-ci. Leur adhésion n’est effective qu’après paiement de leur cotisation.
  • l’admission des membres individuels adultes ou jeunes est prononcée par le Conseil d’Administration. Leur adhésion n’est effective qu’après paiement de leur cotisation.
  • les membres du comité d’usagers représentants les différents secteurs seront élus parmi leurs pairs pour une période scolaire, soit, de septembre à septembre. Pour ce faire des élections seront organisées à chaque rentrée scolaire. Pour faciliter le fonctionnement et le bon déroulement du comité d’usagers, chaque membre élu pourra, en son absence, désigner par écrit un suppléant choisi parmi les membres de son secteur d’activité.
  • le renouvellement de l’adhésion des membres individuels et des associations est soumis au Conseil d’Administration pour accord et ne deviendra effectif qu’après le paiement de leur cotisation.

Article 8 :

La qualité de membre du C.A.L. Docteur NUYTS  se perd par :

  •  décès, ou pour les personnes morales la dissolution.
  • démission adressée au Président de l’Association.
  • non-paiement de la cotisation dans les temps impartis.
  • radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d’Administration et la perte de la qualité de membre de droit.

 

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 :

Le C.A.L.  Docteur NUYTS  est administré par un Conseil d’Administration composé :

  •  de 4 membres élus par et parmi les membres de droits.
  • d’1 membre élu par et parmi les membres associés.
  • de 5 membres élus par et parmi les associations adhérentes.
  • de 5 membres élus par et parmi les membres individuels.

Les membres élus par les associations et les individuels ne pourront pas être des conseillers municipaux.

Les membres du Conseil d’Administration, hormis les conseillers municipaux, sont élus pour 2 ans à la majorité absolue des membres présents lors de l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles.

Le comité d’usagers désignera un membre de chaque secteur pour assister aux réunions du Conseil d’Administration. Ils auront un rôle consultatif.

Le Conseil d’Administration élit un bureau parmi ses membres qui sera composé :

  •  d’un Président,
  • d’un Vice-président,
  • d’un secrétaire,
  • d’un secrétaire adjoint,
  • d’un trésorier,
  • d’un trésorier adjoint,
  • de deux membres dont un jeune de moins de 25 ans.

Ces postes ne peuvent être occupés que par un membre majeur.

Le Président ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, le Président est remplacé temporairement par le Vice-président qui dispose des mêmes pouvoirs.

Article 10 :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou à la demande de trois au moins de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents physiquement ou ayant donné pouvoir de vote. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et du règlement intérieur, dans les termes et limites de la loi.

Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit, au moins, une fois par trimestre.

Le responsable du C.A.L. peut participer à la demande du Président, à titre consultatif, aux travaux du Conseil d’Administration ainsi que toute personne compétente.

Article 11 :

Le personnel communal (entretien, conciergerie…) reste sous la responsabilité du Maire de la commune. Dans le cadre d’une convention établie entre le Président et le Maire de la Commune, les tâches et horaires impartis à chacun seront définis.

Une convention sera établie entre le Président et le Maire de la Commune pour toute intervention de tout autre  personnel mis à disposition.

TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALES

 

Article 12 :

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est composée :

  •  des membres de droit,
  • des membres associés,
  • des Présidents des associations adhérentes ou leurs représentants,
  • des membres individuels adhérents.

Elle est dirigée par le Président du Conseil d’Administration qui présente le rapport moral annuel. Le rapport financier étant présenté par le trésorier. Ces deux rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions étant prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’Assemblée Générale ratifie la constitution du Conseil d’Administration et en particulier vérifiera la validité des élections organisées pour le renouvellement des représentants.

Article 13 :

Les Assemblées Générales Extraordinaires ont les mêmes fonctions, pouvoirs et attributions que les Assemblées Générales Ordinaires.

En cas de désaccord au sein du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par celui-ci à la demande au moins des deux tiers de ses membres.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 14 :

Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts sans être présentée par le Conseil d’Administration et sans une décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet. Les modifications seront votées à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 15 :

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité absolue des membres présents, l’actif disponible en matériel sera versé à la ville de Pérenchies.

L’actif financier sera versé conformément à la loi.

TITRE VI – DISPOSITION DIVERSES

 

Article 16 :

Le Conseil d’Administration arrête un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Article 17 :

Le C.A.L.  Docteur NUYTS  pourra accueillir des associations de Pérenchies non-adhérentes dites « utilisatrices » pour des réunions spécifiques après avis du Conseil d’Administration. Ces réunions auront obligatoirement un caractère privé et ne devront pas faire l’objet d’une quelconque publicité et s’adresseront uniquement aux membres desdites associations sur invitation personnelle. Un contrat d’utilisation sera passé entre cette association et les Conseils d’Administration.

Dans ce centre, un local d’accueil sera aménagé et ouvert à un large public mais son utilisation continue devra se concrétiser par une adhésion.

Article 18 :

Les associations adhérentes et sous certaines conditions les associations utilisatrices de la commune pourront bénéficier des possibilités matérielles du centre et notamment :

  •  secrétariat, frappe, duplication, tirage,
  • salles de réunion et de travail,
  • matériel pédagogique et audiovisuel, sonorisation, éclairage,
  • bureau commun.

Les locaux et matériels mis à la disposition seront sous la responsabilité des utilisateurs.

Article 19 :

Les conditions de mise à disposition aux associations de son potentiel en matériel et en personnel devront faire l’objet d’une convention entre les associations et le C.A.L.

Article 20 :

Les locaux, dont la gestion est confiée à l’Association  CENTRE ANIMATION LOISIRS  Docteur NUYTS,  sont propriétés communales et restent sous l’autorité et la responsabilité du Maire de la commune qui peut donc à tout moment en vérifier la correcte utilisation dans le respect de l’ordre moral et public et en décider la fermeture s’il la juge nécessaire.

Fait le 6 novembre 2009

Le Trésorier (2009)                     La Secrétaire (2009)                        Le Président (2009)

Michel MAURER                   Marguerite-Marie DELOBEL            José WATERBLEZ

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

« CENTRE ANIMATION LOISIRS »

( C.A.L.) Docteur Nuyts

 La loi confie au Conseil d’Administration le pouvoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

le Conseil d’Administration fonctionne collégialement : un administrateur seul n’a aucun pouvoir de décision à moins que certaines compétences ne lui aient été spécialement déléguées par le conseil.

Depuis la loi modificative du 2 mai 2002, les compétences résiduaires reviennent au Conseil d’Administration. Ce qui signifie que toutes les compétences n’ayant pas été expressément et statutairement octroyées à l’assemblée générale sont exercées par le conseil.

Les compétences exclusives de l’assemblée générale (énumérées à l’article 12 des statuts) ne peuvent en aucun cas être exercées par le Conseil d’Administration. Toute disposition statutaire contraire est nulle.

La gestion de l’Association CA.L. Docteur Nuyts relève de la compétence du Conseil d’Administration. Elle comprend l’ensemble des actes permettant à l’association de vivre au quotidien:

La gestion du personnel ou des volontaires bénévoles ;

L’organisation des activités de l’association ;

La recherche de subsides et de fonds ;

Les relations avec les autorités publiques, les fournisseurs, les bénéficiaires de services ;

etc.

En outre, le Conseil d’Administration doit veiller, de façon générale, aux respects des différentes législations et obligations légales en vigueur.

Article 1 :

Le présent règlement  a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur, le mode de fonctionnement du Conseil d’Administration du Centre Animation Loisirs Docteur Nuyts.

Article 2 :

2.1. – Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président (article 7 du décret du 24 novembre 1982). Cette convocation doit être adressée aux membres du conseil au moins 10 jours à l’avance, sauf urgence.

Elle indique l’ordre du jour et est accompagnée des documents nécessaires aux délibérations. Ces documents peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’un envoi séparé, qui intervient dans toute la mesure du possible au moins une semaine avant la tenue du conseil.

2.2. – Des séances extraordinaires peuvent être organisées dans les mêmes conditions à la demande du président.

Article 3 :

3.1. – Le président fixe l’ordre du jour du conseil. Il organise et dirige les débats. Il veille à ce que l’intégralité des points fixés à l’ordre du jour soit examinée par le conseil.

3.2. – Le président peut faire appel, en tant que de besoin, aux services administratifs et financiers de la structure, pour la préparation de l’ordre du jour et l’élaboration des documents y afférents.

3.3. – En cas d’urgence, le président peut décider d’ajouter un ordre du jour complémentaire au plus tard jusqu’au début de la séance. En tant que faire se peut, les documents afférents à cet ordre du jour complémentaire sont adressés aux membres du conseil avant la séance. En cas d’impossibilité et à titre exceptionnel, les documents peuvent être remis en séance. Cet ordre du jour complémentaire est examiné par le conseil lorsque le président à recueilli l’accord de la majorité au moins des membres présents.

Article 4 :

4.1. – conformément à l’article 10 des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents physiquement ou ayant donné pouvoir.

Le directeur général  ainsi que toute personne sollicitée pour assister à la séance du conseil, n’auront que voix consultative.

4.2. – Le nombre des membres présents figure dans le procès-verbal de réunion dressé à l’issue de la séance du conseil.

Article 5 :

Les membres du Conseil d’Administration font connaître au président leur empêchement de siéger dans les meilleurs délais suivant la réception de leur convocation. Les membres participant aux séances du conseil émargent, en début de séance, au registre de présence tenu par le secrétaire du conseil.

En cas d’absence répétée et durable (trois séances successives) aux séances du Conseil d’Administration, le membre concerné peut être rappelé à l’ordre par le président. Dans le cas où il déciderait de quitter ses fonctions, son remplacement serait assuré dans les conditions réglementaires requises.

Article 6 :

6.1. – Le président peut proposer au Conseil d’Administration qui en délibère, de constituer en son sein une ou plusieurs commissions spécialisées afin de l’assister dans la préparation de l’ordre du jour.

Chaque commission spécialisée, présidée par le président du Conseil d’Administration ou son représentant est constituée d’administrateurs et  de personnes compétentes dans le domaine objet de la commission.

6.2. – Les commissions sont réunies sur convocation du président. Le directeur général, des responsables de secteur peuvent être invités à participer aux réunions, en tant que de besoin.

6.3. – Le président peut désigner parmi les membres de chaque commission un ou plusieurs rapporteurs chargé(s) d’étudier un dossier particulier inscrit à l’ordre du jour et de rapporter sur ce dossier au Conseil d’Administration.

6.4. – Chaque commission spécialisée peut auditionner tout expert dont elle estime l’avis nécessaire pour permettre au Conseil d’Administration d’exercer ses missions.

Article 7 :

Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire de l’association.

Il tient le registre de présence.

Il prépare sans délai le procès-verbal de réunion, approuvé par le président du conseil.

Il établit, en outre, le projet de compte rendu des débats de chaque réunion.

Il est par ailleurs chargé de conserver les procès-verbaux ainsi que les comptes rendus des débats. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires, il en transmet, le cas échéant, une copie aux personnes qui en font la demande.

Article 8 :

8.1. – Procès-verbal

A l’issue de chaque séance du Conseil d’Administration, le président transmet dans les plus brefs délais le procès-verbal de réunion préparé par le secrétariat, qui tient lieu de relevé des délibérations.

8.2. – Compte rendu des débats

Lors de toute réunion du Conseil d’Administration, le compte rendu des débats de la séance précédente établi par le secrétariat, validé par le président, est présenté par ce dernier au conseil pour approbation.

Article 9 :

9.1. – Conformément à l’article 9 des statuts, seuls sont habilités à voter les membres auxquels la réglementation confère ce droit. Chaque membre du conseil est titulaire d’une voix. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante  (article 10 des statuts).

9.2. – Un membre du Conseil d’Administration empêché de participer à la totalité de la séance du conseil peut donner un pouvoir écrit à un autre membre titulaire lui-même du droit de vote. Un même membre ne peut détenir plus d’un mandat en plus du sien propre.

Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents et régulièrement représentés.

9.3. – Le vote des délibérations du conseil a lieu à main levée, à moins que l’un des membres ne demande au président, qui en apprécie l’opportunité, le vote à bulletins secrets, notamment lorsque la délibération porte sur des mesures nominatives.

9.4. – Le recours à une procédure exceptionnelle de consultation écrite peut être décidé par le président, lorsque la nécessité impose de consulter le conseil dans les délais les plus brefs possibles, en l’absence de convocation d’une séance extraordinaire.

Dans ce cas, les membres du Conseil d’Administration sont consultés individuellement par tous moyens écrits à l’initiative du président (y compris par télécopie). Leur avis et leur vote doivent également être exprimés par écrit dans les mêmes conditions.

La question qui fait l’objet de la consultation accélérée est inscrite de droit à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion du conseil, pour compte rendu du président, indication des avis recueillis et du résultat du vote et enregistrement définitif par le conseil.

Les courriels, télécopies ou lettres par lesquels les membres du Conseil d’Administration ont exprimé leur position sont annexés au compte rendu des débats du Conseil d’Administration.

Article 10 :

Les rapports et documents adressés au conseil, lorsqu’ils sont expressément signalés comme tels, sont confidentiels. Les débats ainsi que les comptes rendus qui en rapportent les termes sont également confidentiels. Cette obligation de confidentialité s’étend à toute personne assistant aux réunions du conseil.

Article 11 :

Toute modification du présent règlement est adoptée par le Conseil d’Administration à la majorité de ses membres, sur proposition du président.

Article 12 :

La fonction financière est  stratégique et  doit faire l’objet de précautions particulières.

Le trésorier est responsable des finances, des comptes et de leur gestion.

  • Il est garant de la gestion comptable de l’association ;
  • Il se préoccupe des rentrées financières et interpelle la direction quand c’est
  • nécessaire ;
  • Il effectue les opérations de dépenses définies sous la responsabilité de la
  • direction ;
  • Il assure la relation entre l’association et le banquier ;
  • Il présente périodiquement au Conseil d’Administration la situation financière ;
  • Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Conseil d’Administration et à    l’Assemblée Générale ;
  • Il établit chaque année le budget prévisionnel et le soumet au Conseil d’Administration. Il le présente également à l’Assemblée Générale pour adoption.

Le trésorier  est le garant  de la gestion comptable de son entité et de tout ce qui en découle.

Article 13 :

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du……………………….

Les délibérations adoptées antérieurement à son entrée en vigueur restent valables, sous réserve de leur conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.

Fait à Pérenchies le,

Le trésorier                                                     Le président

REGLEMENT INTERIEUR

 

« CENTRE ANIMATION LOISIRS »

( C.A.L.) Docteur Nuyts

Le présent règlement intérieur vise à régir le fonctionnement quotidien et courant de l’association,  en complément des statuts constitutifs et modifiés par les assemblées extraordinaires.

Les personnes relevant d’organismes ou d’associations distincts du C.A.L. ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association.

TITRE I : OBJET  ET CHAMP D’APPLICATION

 

Article 1:

Le présent règlement intérieur fixe :

- Les mesures d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,

- Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et notamment la nature et l’échelle de sanctions que peut prendre le Président,

Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés tels qu’ils résultent de l’article L 1332-1 à L 1332-3 du Code du travail.

Article 2 :

Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tout nouvel embauché par écrit et par voie d’affichage. La Direction est chargée de veiller à son application.

Des notes de service pourront venir conforter les mesures et/ou règles de l’article 1er.

TITRE II : HYGIENE ET SECURITE

Article 3 :

Le personnel doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité d’origine législative ou règlementaire, ainsi que les consignes édictées par le Conseil d’Administration.

REGLES DE SECURITE

Article 4 :

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein du C.A.L., toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient de se reporter aux documents affichés à plusieurs endroits dans les locaux.

Chaque membre du personnel devra en  avoir pris connaissance et être en mesure de les appliquer.

Nul ne peut refuser de  participer aux exercices de prévention et de lutte contre l’incendie ou les accidents de travail.

Article 5 :

Le décret du 15 novembre 2006, entré en vigueur au 1er janvier 2007, interdit de fumer dans tous les lieux publics.

Conformément aux articles R.3511-1 et R.3511-14 du Code de la Santé Publique, il est interdit à l’ensemble du personnel de fumer dans les locaux clos et couverts, du lieu de travail.

Article 6 :

Conformément aux articles R.4228-20 et 4228-21 du Code de travail, il est interdit d’introduire  ou de consommer des boissons alcoolisées pendant les heures de travail.

L’ébriété d’un salarié pourrait exposer les personnes et les biens à un danger. De ce fait, le dit-salarié ne pourra demeurer dans l’établissement.

Article 7 :

L’article L.3421-1 du Code de la Santé publique interdit la consommation de substances  illicites (cannabis et autres drogues). Celle-ci pouvant mettre en danger la santé et la sécurité du/ ou des salarié/s, de son entourage professionnel ou tiers, elle est interdite dans les locaux.

Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes (ville et/ou  bureau du C.A.L.), il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux , toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

Article 8 :

Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs,…) en dehors de leur utilisation normale et d’en rendre l’accès difficile.

Article 9:

Le personnel salarié et/ou bénévole  a le devoir de signaler sans délai les défectuosités des installations, appareils et machines de toute nature. Il est également tenu de signaler toute disparition de matériel.

Tout membre du personnel doit aviser la direction des incidents dont il a connaissance à l’occasion de son service.

Article 10 :

Tout salarié victime d’un accident de travail (ou de trajet), même de peu d’importance, est tenu de le signaler immédiatement à la Direction  afin d’être consigné.

De même, tout symptôme qui pourrait être lié à la vie professionnelle doit être signalé par l’intéressé auprès du médecin du travail.

REGLES D’HYGIENE

Article 11 :

En application des dispositions légales en vigueur, l’ensemble du personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites d’embauche et de reprises et aux éventuels examens complémentaires.

TITRE III : OBLIGATIONS DISCIPLINAIRES

 

DISPOSITIONS GENERALES :

 

 Article 12 :

Les membres du personnel sont tenus de se conforter aux prescriptions d’ordre général et réglementaire applicables au fonctionnement de l’établissement, ainsi qu’à toutes  les instructions et consignes données par la Direction.

Article 13 :

13.1 le comportement de toutes les personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

  •  à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement du C.A.L.,
  •  à créer une perturbation dans le déroulement des activités, des événements et, en général, de toute manifestation autorisée par le  C.A.L.,
  • à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens de l’association.

13.2 d’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui, de civilité ainsi qu’aux lois en vigueur.

13.3 Le personnel doit, en toute circonstance, respecter la Politique globale de la structure.

Article 14 :

                A l’occasion de toutes réunions, activités ou événements organisés par l’association « C.A.L. » celle-ci ne pourra être tenue pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels étant toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

HORAIRES DE TRAVAIL :

 

Article 15 :

Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail s’entend du travail effectif. Ceci implique que chaque salarié se trouve à son poste suivant le respect de son planning horaire.

Article 16 :

Les heures supplémentaires et les heures de récupération seront examinées selon la convention en vigueur. En fonction des besoins de service et après accord de la Direction, le salarié prendra ses temps de récupération.

Article 17 :

Toute modification exceptionnelle des horaires par le salarié doit être justifiée et notifiée auprès de la Direction.

CONDUITE DU SERVICE :

Article 18 :

Le personnel doit son entière activité au service de l’établissement pendant ses heures de travail.

Pendant le temps de travail, aucun membre du personnel ne peut quitter l’établissement sans autorisation préalable ou ordre de mission dûment délivré par la Direction.

Article 19 :

Au cas d’accroissement momentané d’activité ou absence non prévue d’un collègue, aucun membre du personnel ne peut refuser d’accomplir le travail supplémentaire qui lui serait demandé dans les limites légales.

ABSENCES

Article 20 :

Toute absence d’un salarié, lorsqu’elle est prévisible, doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Direction.

Dans le cas d’une absence non prévisible et sauf cas de force majeure, l’absence doit être motivée et notifiée à la Direction  sous 48 heures.

OBLIGATION DE DISCRETION ET DE RESERVE

Article 21 :

Le salarié est tenu à une obligation de discrétion qui, même en l’absence de clause contractuelle de confidentialité, lui interdit de divulguer les informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Elle vaut aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de la structure.

Toute communication d’informations concernant les adhérents, leurs familles et les salariés eux-mêmes, à des personnes extérieures à l’établissement est strictement interdite.

Il en va de même quant à la communication d’éléments concernant la gestion de l’établissement.

Cette obligation de discrétion s’applique aussi vis-à-vis de l’ensemble du personnel.

Le non respect de cet article pourra entrainer une mesure disciplinaire.

USAGE DES LOCAUX ET DES MATERIELS

Article 22 :

Le personnel n’est pas autorisé à introduire ou faire introduire dans les locaux des personnes étrangères à celui-ci sans raison de service  ou autorisation préalable de la Direction.

Article 23 :

Chaque membre du personnel doit veiller à respecter les locaux de l’établissement.

Chaque membre du personnel  est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail et/ ou des activités.

Toute dégradation volontaire des locaux ou des matériels pourra faire l’objet d’une mesure disciplinaire.

TELEPHONE-CORRESPONDANCE

Article 24 :

Les conversations téléphoniques à des fins personnelles ne seront autorisées que dans des cas graves et/ou urgents.

Article 25 :

Il est interdit d’envoyer sa correspondance personnelle aux frais de l’association.

L’emploi du papier à en-tête de l’association pour la correspondance personnelle est strictement interdit.

USAGE DES VEHICULES PERSONNELS

Article 26 :

L’usage des véhicules personnels dans le cadre du travail ou d’une mission est strictement subordonné à un ordre de mission délivré par la Direction.

Aucun remboursement de frais de déplacement ne sera pris en compte si à celui-ci n’est pas joint l’ordre de mission.

TITRE IV : SANCTIONS ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS LES SALARIES

 

SANCTION

Article 27 :

Tout agissement contrevenant aux obligations disciplinaires ou aux règles d’hygiène et de sécurité, considéré comme fautif, pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions reprise dans les articles suivants.

Article 28 :

deux sortes de mesures disciplinaires :

- les sanctions mineures (avertissement, blâme)

- les sanctions lourdes (mise à pied, rétrogradation, licenciement)

la 3ème sanction mineure pourra entraîner une sanction lourde

 Article 29 :

Les observations orales qui peuvent être faites à un salarié ne sont pas des sanctions. Elles ne sont pas inscrites au dossier des salariés concernés et il ne pourra pas en être tenu compte lorsqu’un licenciement sera envisagé.

Article 30 :

L’employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute. Peuvent notamment être considérés comme fautifs :

le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ;

  • Le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ;
  • Le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ;
  • Les critiques, les injures, les menaces, les violences ;
  • Le non respect des horaires de travail ;
  • Les absences non justifiées ;
  • Les erreurs ou les négligences  commises dans le travail.

Ou  encore :

  • Entrer ou se trouver dans l’établissement en état d’ivresse,
  • Introduire, vendre ou céder,  toute boisson alcoolisée,  produits illicites, et, en général, toute denrée ou objet quelconque,
  • Engager toute transaction de quelque nature que ce soit avec les usagers
  • Emporter des objets de quelle que nature que ce soit
  • Solliciter et/ou accepter des pourboires,
  • Introduire dans l’établissement des personnes étrangères à la structure, sans autorisation,
  • Détériorer volontairement les locaux et matériels.
  • Vols,
  • Et tout autre fait mettant en cause l’hygiène, la santé, la sécurité dans l’établissement.

Article 31- la procédure disciplinaire

31.1  La procédure disciplinaire simple applicable aux sanctions mineures

* Sanction mineure

L’employeur peut mettre en œuvre une procédure disciplinaire simplifiée s’il envisage de prononcer une sanction qui est sans incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, ses fonctions, sa carrière ou sa rémunération (article L. 1332-1 à L. 1332-3du Code du travail). La procédure simplifiée est applicable aux blâmes, avertissements et sanctions symboliques (lettre de rappel à l’ordre, etc).

* Procédure applicable

La sanction doit seulement faire l’objet d’une décision écrite et motivée. Cette lettre est une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise au salarié contre décharge. Aucun entretien préalable n’est obligatoire.

31.2 La procédure disciplinaire lourde

L’employeur respectera la procédure disciplinaire spécifique dès lors qu’il envisagera de prononcer une sanction qui aura une incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l’entreprise, ses fonctions, sa carrière ou sa rémunération. Il peut s’agir  d’un licenciement pour faute, mais aussi  d’une rétrogradation,  d’une mise à pied disciplinaire,  etc.

* La convocation du  salarié à un entretien préalable

L’employeur enverra une convocation écrite au salarié (article R. 1332-7 du Code du travail). Cette lettre de convocation peut être remise au salarié en main propre contre décharge ou envoyée au salarié en recommandé avec accusé de réception. La lettre de convocation doit être envoyée au salarié moins de deux mois après que l’employeur ait eu connaissance de l’agissement fautif du salarié.

La lettre doit préciser les raisons de la convocation, la sanction envisagée par l’employeur, la date, heure, et lieu de l’entretien, et la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, en l’absence de représentant du personnel, par une personne  extérieure (choisie sur une liste préfectorale ou municipale) lorsqu’un licenciement disciplinaire est envisagé.

Article 32 :

Selon l’article  L1152-1, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Article 33 :

Selon l’article L1152-2, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.

Article 34 :

Selon l’article L1152-4, l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Article 35 :

Selon l’article L1152-5, tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire.

 Article 36 :

Selon l’article L1153-1 du Code du Travail, les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits.

Article 37 :

Selon l’article L1153-2 du Code du Travail, aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel.

Article 38 :

Selon l’article L1153-3  du Code du Travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.

Article 39 :

Selon l’article L1153-4 du Code du Travail, toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul.

DELAIS DE FORCLUSION

 

Article 40 :

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, sauf en cas de poursuites pénales dans ce même délai.

Aucune sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé par l’entretien.

Toute sanction subie par un salarié et non suivie d’une autre dans un délai de deux ans sera annulée. Aucune trace ne sera conservée dans le dossier du salarié et elle ne pourra être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction.

CONCLUSION

Article 41 :

Toute modification à ce présent règlement intérieur devra faire l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du Centre Animation Loisirs Docteur Nuyts.

Le présent règlement intérieur prend effet au 01 avril 2011 après consultation du délégué du personnel.

Le présent règlement ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration de l’association.

Fait à Pérenchies le 15 février 2011

LA CHARTE DE L’ USAGER / ADHERENT

 

CENTRE SOCIAL

C.A.L.

Docteur NUYTS

La présente charte d’accueil vise à régir le fonctionnement quotidien et courant de l’association,  en complément des statuts constitutifs et modifiés par les assemblées extraordinaires.

Les personnes relevant d’organismes ou d’associations distincts du Centre Social C.A.L. ne peuvent se prévaloir de dispositions propres qui seraient contraires ou incompatibles avec les dispositions du présent règlement intérieur.

La  présente charte complète les statuts de l’association.

TITRE I : LES DISPOSITIONS COMMUNES

Article 1 :

1.1 le comportement de toutes les personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

  •   à porter atteinte à l’ordre public et au bon fonctionnement du Centre Social C.A.L.,
  • à créer une perturbation dans le déroulement des activités, des événements et, en général, de toute manifestation autorisée par le Centre Social C.A.L.,
  • à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens de l’association.

1.2 d’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui, de civilité ainsi qu’aux lois en vigueur.

Article 2:

       A l’occasion de toutes réunions, activités ou événements organisés par le Centre Social C.A.L., celui-ci ne pourra être tenu pour responsable de la disparition ou de l’atteinte aux biens personnels, lesquels étant toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.

TITRE II : RESPECT DES REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

 

Article 3 :

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif

Article 4 :

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein du Centre Social C.A.L., toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie. Il convient de se reporter aux documents affichés à plusieurs endroits dans les locaux.

Article 5 :

Sous réserve d’une autorisation expresse des autorités compétentes (ville et/ou  bureau du Centre Social C.A.L.), il est interdit d’introduire ou de transporter dans les locaux , toute substance, tout matériel ou instrument dangereux, illicite, nuisible à la santé ou contraire aux impératifs de salubrité ou d’ordre public.

TITRE III :  LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES A L’ENCONTRE DES USAGERS

 

Article 6 :

tout usager fera l’objet d’une procédure disciplinaire lorsqu’il sera auteur ou complice :

  • d’un fait de nature à porter atteinte      à l’ordre public ou au bon fonctionnement du Centre Social C.A.L.
  • d’un vol, d’une dégradation, de      violences
  • d’un manquement à la Charte d’accueil      ou aux statuts du Centre Social C.A.L.

Article 7 :

en fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont les suivantes :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • l’exclusion définitive du  Centre Social C.A.L.

L’avertissement et le blâme seront adressés à l’usager par lettre l’invitant à rectifier son comportement.

L’exclusion définitive ne pourra être prononcée qu’après que l’usager n’ait été convoqué devant le bureau Tous les éléments pour préparer sa défense devront lui être communiqués. L’usager pourra se faire assister par le défenseur de son choix

Article 8 :

le prononcé d’une sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’adhésion.

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et le prononcé, au terme de celle-ci, d’une sanction, sont indépendants de la mise en œuvre, à raison des mêmes faits, d’une éventuelle action pénale.

Article 9 :

motifs d’exclusion définitive

L’exclusion définitive sera décidée par le bureau du Centre Social C.A.L.. Les motifs sont notamment :

  • Dégradation volontaire, vandalisme de locaux et/ ou matériels du Centre Social C.A.L.
  • Vol dans les installations du Centre Social
  • acte de violence

Article 10 :

La présente Charte ne peut être modifiée que par le Conseil d’Administration de l’association.

Fait à Pérenchies le 02 janvier 2011

Le président (2011) : José WATERBLEZ

RAPPORT MORAL DE L’ANCIEN PRESIDENT :

JOSE WATERBLEZ

ASSEMBLEE GENERALE DU 10 MAI 2012

En avant propos à cette assemblée générale statutaire, je vous saurai gré de bien vouloir observer un moment de recueillement à la mémoire de Gérard Lenfant qui fut à l’origine de la création de l’association qui s’appelait en 1984 Centre Culture Animation Loisirs, à la mémoire de Francis Grégoire adjoint au sport et aussi à la mémoire de Philippe Robert, notre comptable qui nous a quittés en décembre dernier.

Je vous remercie.

Elu président par le CA en 2002, j’ai l’honneur, pour la 11ème année consécutive de déclarer ouverte l’assemblée générale de l’Association « Centre Animation Loisirs » Docteur Nuyts, gestionnaire du Centre Social.

Au nom du Conseil d’Administration  et du Bureau,  je vous remercie tous très sincèrement de votre présence, ce soir ainsi que de votre participation et collaboration tout au long de l’année, que vous soyez, élus,  financeurs, partenaires sociaux, bénévoles, adhérents, salariés ou représentants de la presse.

Simone de Beauvoir a écrit « Le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action »       .

Le moment du choix, nous l’avons fait ensemble notamment  lors de nos dernières assemblées générales en déterminant les  axes essentiels de travail pour mener à bien les objectifs que nous nous étions fixés sachant que 2011 serait une année de bilan pour le renouvellement de notre agrément centre social.

A ce moment de l’histoire du centre social Docteur Nuyts, il est  important de rappeler quelques éléments qui font qu’aujourd’hui, le centre social est devenu une association proche d’une entreprise en gardant et en respectant ses valeurs fondamentales.

En créant en 2003 le centre social, nous avions pour finalité de faire de notre centre  un lieu d’accueil et d’animation de la vie sociale locale et pour objectifs généraux

- d’en faire un lieu de participation active des adhérents et des habitants à l’animation locale et aux prises de décisions les concernant.

- d’être  un lieu  de ressources pour l’accompagnement social des familles afin qu’il leur  porte une attention particulière  notamment aux personnes les plus fragiles et renforce les liens entre les générations.

Mais pourquoi s’être donné des objectifs généraux,  puis des objectifs opérationnels ?

Un objectif est d’abord défini par une cible : nous nous projetons dans le futur comme une flèche. Celle-ci va parcourir un chemin qui nous fera passer de l’état présent (la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui) à l’état désiré (ce que nous voulons, espérons, escomptons). Plus la vision de la cible est nette et précise, plus l’objectif est opérationnel.

L’élaboration du ou des objectifs liés à un projet est une opération qui se fait rarement en une seule fois, on se situe dans un parcours qui va du rêve à la réalité.

Une réalité que nous avons voulu construite au fur et à mesure autour de notre projet éducatif en y associant toutes les forces vives de l’association.

Notre projet éducatif reprend les axes de travail du projet social en cours. Ce dernier s’articule autour de 3 axes : la solidarité, le lien social, la culture populaire.

Voici les définitions de ces thématiques :

La Solidarité : c’est une posture d’engagement qui implique, sans recherche de contrepartie, de la tolérance, de l’écoute, de la disponibilité ainsi qu’une forte implication.

La finalité de la solidarité c’est de ne laisser personne au bord du chemin, d’améliorer le bien être des gens sans exclusion en étant attentif à leurs besoins, en essayant d’apporter des réponses adaptés, en étant un relais et un lieu d’accompagnement et d’entraide

Le Lien Social : Établir du lien social, c’est construire une relation conviviale, favoriser la communication et l’échange entre les personnes et les groupes. En établissant le lien, le but poursuivi est de rapprocher les individus, de les inciter au partage tout en respectant ce qui fonde leurs identités et leurs croyances,

La Culture Populaire : C’est l’ensemble des richesses, des connaissances acquises, du savoir et de l’instruction. Le propre de la Culture Populaire, c’est d’être transmissible et accessible à tous, contrairement à la Culture dite « Académique ». En éveillant la curiosité et en donnant envie d’apprendre, la culture Populaire donne des clefs d’accès à la culture au sens large.

Lorsque nous aborderons les perspectives pour les années à venir, nous reparlerons de ces notions que sont l’envie et la curiosité d’apprendre, les clefs d’accès à la culture.

Le rapport d’activité de 2011 que vous présentera dans quelques instants notre directrice Odile Bauet, vous montrera comment à partir des objectifs généraux  que nous nous sommes déterminés, son équipe accompagnée des administrateurs de l’association  et elle-même ont mis en « musique », les objectifs opérationnels qu’étaient :

Accueillir, communiquer et transmettre les valeurs partagées au centre social

(sens de l’adhésion).

Poursuivre la dynamique participative engagée dans l’organisation des réunions

des adhérents.

Poursuivre les dynamiques d’accueil et de temps partagés en conservant notre

convivialité, et avec une attention particulière à la complémentarité entre salariés et bénévoles.

Promouvoir et valoriser le bénévolat en tant que « source vive » et « avenir » du centre social.

Développer le réseau d’échange de savoirs.

Mettre en place des temps « réflexion/échange » entre les salariés /administrateurs/bénévoles, pour dynamiser et veiller à la cohérence des interventions de chacun.

Susciter et accompagner l’émergence de projets collectifs inter secteurs et intergénérationnels.

Rechercher un fonctionnement en commissions de travail à chaque fois que cela est possible (administrateurs, adhérents et salariés).

Réfléchir et construire une politique tarifaire cohérente avec les valeurs et le

projet actuel du centre social : faciliter l’accès de la structure à une population économiquement fragilisée dans une dimension de solidarité sociale réaffirmée.

Porter une attention toute particulière à l’accessibilité des temps collectifs aux familles avec plusieurs enfants (participation financière et organisation).

Renforcer, dans toutes nos activités, nos capacités d’accueil pour les plus fragiles : prise en compte du vieillissement de la population, intégration des personnes handicapées, être attentif aux personnes en situation de solitude.

Poursuivre la fonction d’accueil individuel des personnes et nos actions

d’ accompagnement spécifique.

Poursuivre la dynamique de transversalité entre toutes les activités en privilégiant les échanges qui favorisent la construction du lien social, l’expression de solidarités ou d’échanges culturels.

Renforcer nos actions d’aide à la fonction parentale en cohérence avec les secteurs petite enfance, enfance, écoles, collèges : accueil parents/enfants, relais parents/écoles…

Veiller à une mixité harmonieuse des différents publics afin de contribuer à la dynamique sociale de la ville.

Et bien entendu évaluer chaque action et  annuellement la mise en oeuvre de notre projet.

Espérer mener à bien la réalisation de ces objectifs aurait pu apparaître très ambitieux et peu réaliste compte-tenu des moyens tant humains que financiers ou bien encore matériels dont dispose notre centre social mais force est de reconnaître que le défi a été relevé et que notre rêve s’est dans bien des cas réalisés.

En 2012, à l’aube de la  construction des prochains objectifs de  notre projet de développement social que nous déposerons auprès de la CAF D’Armentières au cours du second semestre, nous nous devions de tout mettre en œuvre pour pérenniser notre structure.

Pour ce faire nous nous sommes faits aidés par le Cabinet MAHIRA, représenté aujourd’hui par son directeur, Patrick THERY.

Après avoir écouté le personnel, les bénévoles, les administrateurs,  procédé à une étude de l’organisation, des moyens, des ressources de l’association, Patrick THERY nous a remis les conclusions du travail effectué par le comité de pilotage constitué à cet effet. Nous savons aujourd’hui quels sont nos points forts, quels seraient les  points à améliorer, à développer, l’organisation cible qui pourrait être la notre mais aussi et surtout nous savons que nous avons un bel outil au service de la population, outil qu’il nous faut travailler pour le rendre encore plus performant en professionnalisant les métiers qui le constitue.

Ceci se fera fait dans un contexte tendu sur le plan des recettes, et sans réduction des activités, grâce à l’implication de toute l’équipe pour améliorer en permanence le rapport qualité/coût ; qu’elle en soit d’avance  remerciée. C’est aussi grâce aux responsables du Centre qui cherchent avec ténacité des moyens de financements pour les différents projets, et à nos interlocuteurs auprès des différents financeurs (Mairie, CAF, Conseil Général…), qui examinent les demandes bien conscients de leur pertinence.

Mais là aussi le Centre Social évolue dans une société où la redistribution (et nous pensons notamment à la CAF) n’est plus au goût du jour et il n’est donc pas à l’abri de décisions qui pourraient remettre en question cet équilibre financier.

Mais ne faire que confirmer l’existant ne saurait être une démarche suffisante pour assurer l’avenir ; c’est dans ce cadre que cette année le

Conseil d’Administration et la Direction du Centre Social ont travaillé  et travailleront à la recherche de financements, à la reconduction de notre agrément centre social, de l’agrément Contrat Enfance Jeunesse en partenariat avec la Commune et à la poursuite de la reconnaissance de notre poste référent famille.

Je remercie sincèrement Bernard Provo, maire de Pérenchies pour la confiance qu’il nous témoigne, les moyens qu’il met à notre disposition, nos partenaires pour leurs soutiens, ainsi que mes collègues administrateurs, salariées  et bénévoles  qui ont permis d’aboutir à ces résultats.

Simone de Beauvoir a écrit « le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action », je dirai aussi que le présent prépare l’avenir ce que nous ferons ensemble ce soir.

Merci de m’avoir écouté