Centre Animation Loisirs Docteur Nuyts
LA CHARTE D’ACCUEIL ET LE REGLEMENT

Un règlement intérieur

 

Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?

 

Le règlement intérieur d’une entreprise est un document rédigé unilatéralement par l’employeur dans lequel il définit les règles exclusivement relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline sur le lieu de travail (l’entreprise). Ces règles sont légalement applicables à tout salarié intégrant l’entreprise.

Cette limitation dans les thèmes du règlement est imposée par le Code du Travail, et est destinée à prévoir l’abus de pourvoir de certains employeurs qui pourraient y introduire certaines dispositions subjectives.

En l’absence d’un Comité d’Entreprise (cela n’existe pas pour le secteur associatif), le document a été transmis aux Délégués du Personnel pour avis.

Un envoi de ce même  règlement interne a été effectué auprès de l’inspection du travail, pour contrôle et/ou éventuelle modification, et approbation.

Une déposition du RI au greffe du tribunal des prud’hommes, après approbation de l’inspection du travail  et un affichage  sur les différents lieux de travail ont terminés la procédure de mise en place.

Vous trouverez le document dans son intégralité, dans le sous-menu annexes.